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Faites de votre passion, un métier !
La Taxe d'apprentissage
Soutenir et développer la formation professionnelle aux métiers du Sport et de l’Animation.
La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises sur la base de leur masse salariale.
La loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 réforme la taxe d’apprentissage.
Elle distingue la part principale de la taxe d’apprentissage, collectée mensuellement, qui vise à financer la formation en contrat d’apprentissage, et le solde, collecté annuellement, qui a pour objectif de soutenir le développement de formations technologiques et professionnelles hors apprentissage et l’insertion professionnelle. Cette collecte se fait maintenant via la plateforme SOLTéA.
Un répertoire des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage
SOLTéA met en visibilité l’ensemble des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage sur le territoire national.
D’abord, elle concatène les listes régionales élaborées par les services de l’État et les Conseils régionaux ainsi que la liste nationale établie par les ministères compétents.
SOLTéA permet ensuite la consultation rapide de ce répertoire par les employeurs, à travers un moteur de recherche rassemblant plusieurs critères : recherche par SIRET, par UAI, par type et/ou niveau de formation, géolocalisation des établissements… Ce, afin de retrouver facilement le ou les établissements, composantes, établissements secondaires ou formations qu’ils souhaitent soutenir.
Chaque établissement est présenté à travers une fiche descriptive qui restitue toutes les informations administratives résultant de sa démarche d’habilitation auprès des services de l’État ou des Conseils régionaux : sa raison sociale, ses immatriculations, ses coordonnées postales, ses principaux contacts téléphoniques et mail, ainsi que les données relatives aux formations qu’il porte le cas échéant.
Nos formations étant inscrites sur cette liste, nous sommes donc habilités à percevoir la taxe d’apprentissage. Lorsque vous faites le choix de la verser au CFO d’Aurillac, vous contribuez au perfectionnement des différents parcours scolaires de par leur contenu mais aussi pour leur encadrement, le développement et l'ouverture de nouvelles formations comme le BPJEPS ES Rugby à XV à la rentrée 2024.
Texte de loi
La loi pour La Liberté de Choisir son Avenir Professionnel et l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage apportent des modifications majeures au circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage (ex hors quota,) destiné à financer les formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, ainsi que l'orientation et l'insertion professionnelle.
La mise en œuvre de cette réforme, du point de vue de la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, est confiée aux ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. La Caisse des Dépôts est mandatée pour créer une plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage : SOLTéA.
Lien vers la plateforme pour vous accompagner dans la gestion de vos versements :
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